J.O. Numéro 176 du 1er Août 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11883

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Arrêté du 26 juillet 2000 portant création d'une commission d'enquête

NOR : EQUA0001275A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 26 juillet 2000, une commission d'enquête est instituée pour étudier les circonstances, rechercher les causes et dégager les enseignements de l'accident survenu le 25 juillet 2000 sur la commune de Gonesse (Val-d'Oise) à un avion de type Concorde de la compagnie Air France.
La commission comprend les membres suivants :
M. Monnier (Alain), chef de l'inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie, président ;
M. Arslanian (Paul-Louis), chef du bureau enquêtes-accidents, vice-président ;
M. Gourguechon (Philippe), commandant de bord sur Concorde, membre de l'organisme de contrôle en vol ;
M. Vivier (Jean-François), ingénieur général de l'aviation civile, membre de l'inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie, expert en matière de navigation aérienne ;
M. Perrier (Henri), ingénieur navigant d'essais, spécialiste de la construction aéronautique ;
M. Chatelain (Jean-Louis), pilote, spécialiste de la conduite des aéronefs ;
M. Arondel (Guy), responsable sécurité d'une compagnie aérienne, spécialiste de l'exploitation des aéronefs.
M. Gentot (Jean-Michel), conseiller d'Etat, nommé en raison de ses compétences particulières ;
M. Paillet (Jean-Luc), personnel navigant commercial, nommé en raison de ses compétences particulières.